Configurateur société US

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Merci de vous assurer qu'elle soit d’une netteté irréprochable et sans ombre ni reflet

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Votre société US

Type de société désiré *

LLC

C-Corp

S-Corp

À quelle date souhaitez-vous immatriculer votre société? *

Le plus tôt possible

Indiquez ici la date voulue en toute lettres:

Lieu d'enregistrement

Merci de renseigner l’Etat dans lequel enregistrer votre société. *

Souhaitez-vous utiliser l'adresse de votre représentant légal comme adresse légale de votre société? *

Cette solution est incluse dans notre offre (scan de 5 courriers/an). Vous pouvez également choisir une adresse différente comme par exemple un bureau virtuel ou de votre adresse si vous résidez aux USA.

Oui

Non je veux utiliser une autre adresse

Adresse pour votre société *

Ville pour votre société *

Code postal pour votre société *

Etat de votre société *

Ceci sera la future adresse de votre société

Souhaitez-vous que les nom des dirigeants et des administrateurs apparaisse sur les documents légaux de votre société ? (les noms des actionnaires seront de ce fait divulgués sur le registre public et consultables par tout un chacun.) *

ATTENTION : Certains Etat ne proposent pas cde laisser apparaitre le nom des actionnaires sur les documents légaux (Ex. Colorado), d'autres Etats en revanche ne permettent pas de préserver l'anonymat des actionnaires (ex. Arizona). Nous reviendrons vers vous si votre réponse n'est pas en phase avec votre choix d'Etat.

Oui, je désire absolument que les documents légaux laissent apparaitre le nom des actionnaires

Oui si possible je désire que les documents légaux laissent apparaitre le nom des actionnaires, mais pas obligatoirement

Non je désire absolument garder mon anonymat (uniquement 1 an pour les sociétés immatriculées en Floride)

Si possible je désire garder mon anonymat, mais pas obligatoirement

Nom de votre société

Choix N°1 *

Sans ponctuation ni accents / Sans mentionner "LLC" ou "Inc." (pour une Corp) qui sera ajouté automatiquement derrière le nom de votre société

Choix N°2 *

Sans ponctuation ni accents / Sans mentionner "LLC" ou "Inc." (pour une Corp) qui sera ajouté automatiquement derrière le nom de votre société

Choix N°3 *

Sans ponctuation ni accents / Sans mentionner "LLC" ou "Inc." (pour une Corp) qui sera ajouté automatiquement derrière le nom de votre société

Les trois choix de nom doivent être différents

Objet social

Veuillez choisir parmi ces choix : *

Merci de nous en dire davantage sur votre activité (en quelques lignes). *

Répartition capitalistique

Répartition des parts : *

Montant du capital social de la société

Données uniquement à des fins statistiques (non obligatoire)

Nombre d'actions créées *

Nombre d'actions créées lors de la constitution de la société. Des actions supplémentaires peuvent être autorisées en cas de besoin, mais vous n'êtes pas tenu d'émettre des actions à qui que ce soit. Vous ne pouvez pas émettre plus d'actions que vous n'en avez autorisées.

Valeur des actions créées *

La valeur nominale n'est pas la valeur réelle de vos actions, mais plutôt la valeur la plus basse pour laquelle vos actions peuvent être vendues ou transférées.

Actionnaires (membres) de votre société

Nombre d'actionnaires *

Exemple : Si vous êtes l'unique actionnaire il conviendra d'indiquer 1, si vous êtes deux actionnaires à 50-50 (ou autre répartition) il conviendra d'indiquer le chiffre 2 etc... Zéro ne peut pas être une option ici.

0

10

0

Attention ! *

Attention vous n'avez renseigné aucun actionnaire !! Veuillez indiquer le nombre d'actionnaires (ou de membres) de votre société sur le curseur ci-dessus.

Actionnaire 1

Personne physique

Personne morale

Prénom - Actionnaire N°1 *

Nom de famille - Actionnaire N°1 *

Nom de la société - Actionnaire N°1 *

Adresse - Actionnaire N°1 *

Code Postal - Actionnaire N°1 *

Ville - Actionnaire N°1 *

État / Province / Région - Actionnaire N°1 *

Pays - Actionnaire N°1 *

Date de naissance - Actionnaire N°1 ou date de création de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Si la société actionnaire n'a pas encore été constituée, merci d'indiquer le 01/01/2024.

Email - Actionnaire N°1 *

% de parts - Actionnaire N°1 *

Merci d’insérer la pièce d’identité de l'actionnaire N°1 ou lesdocuments constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Scan ou photographie en bonne qualité. Si vous n'êtes pas en possession des documents constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale), vous pouvez insérer ici un document quelconque.

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Signature de l'actionnaire N°1 sur fond blanc *

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Actionnaire 2

Personne physique

Personne morale

Prénom - Actionnaire N°2 *

Nom de famille - Actionnaire N°2 *

Nom de la société - Actionnaire N°2 *

Adresse - Actionnaire N°2 *

Code Postal - Actionnaire N°2 *

Ville - Actionnaire N°2 *

État / Province / Région - Actionnaire N°2 *

Pays - Actionnaire N°2 *

Date de naissance - Actionnaire N°2 ou date de création de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Si la société actionnaire n'a pas encore été constituée, merci d'indiquer le 01/01/2024.

Email - Actionnaire N°2 *

% de parts - Actionnaire N°2 *

Merci d’insérer la pièce d’identité de l'actionnaire N°2 ou lesdocuments constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Scan ou photographie en bonne qualité. Si vous n'êtes pas en possession des documents constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale), vous pouvez insérer ici un document quelconque.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Signature de l'actionnaire N°2 sur fond blanc *

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Actionnaire 3

Personne physique

Personne morale

Prénom - Actionnaire N°3 *

Nom de famille - Actionnaire N°3 *

Nom de la société - Actionnaire N°3 *

Adresse - Actionnaire N°3 *

Code Postal - Actionnaire N°3 *

Ville - Actionnaire N°3 *

État / Province / Région - Actionnaire N°3 *

Pays - Actionnaire N°3 *

Date de naissance - Actionnaire N°3 ou date de création de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Si la société actionnaire n'a pas encore été constituée, merci d'indiquer le 01/01/2024.

Email - Actionnaire N°3 *

% de parts - Actionnaire N°3 *

Merci d’insérer la pièce d’identité de l'actionnaire N°3 ou lesdocuments constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Scan ou photographie en bonne qualité. Si vous n'êtes pas en possession des documents constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale), vous pouvez insérer ici un document quelconque.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Signature de l'actionnaire N°3 sur fond blanc *

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Actionnaire 4

Personne physique

Personne morale

Prénom - Actionnaire N°4 *

Nom de famille - Actionnaire N°4 *

Nom de la société - Actionnaire N°4 *

Adresse - Actionnaire N°4 *

Code Postal - Actionnaire N°4 *

Ville - Actionnaire N°4 *

État / Province / Région - Actionnaire N°4 *

Pays - Actionnaire N°4 *

Date de naissance - Actionnaire N°4 ou date de création de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Si la société actionnaire n'a pas encore été constituée, merci d'indiquer le 01/01/2024.

Email - Actionnaire N°4 *

% de parts - Actionnaire N°4 *

Merci d’insérer la pièce d’identité de l'actionnaire N°4 ou lesdocuments constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Scan ou photographie en bonne qualité. Si vous n'êtes pas en possession des documents constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale), vous pouvez insérer ici un document quelconque.

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Signature de l'actionnaire N°4 sur fond blanc *

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Actionnaire 5

Personne physique

Personne morale

Prénom - Actionnaire N°5 *

Nom de famille - Actionnaire N°5 *

Nom de la société - Actionnaire N°5 *

Adresse - Actionnaire N°5 *

Code Postal - Actionnaire N°5 *

Ville - Actionnaire N°5 *

État / Province / Région - Actionnaire N°5 *

Pays - Actionnaire N°5 *

Date de naissance - Actionnaire N°5 ou date de création de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Si la société actionnaire n'a pas encore été constituée, merci d'indiquer le 01/01/2024.

Email - Actionnaire N°5 *

% de parts - Actionnaire N°5 *

Merci d’insérer la pièce d’identité de l'actionnaire N°5 ou lesdocuments constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale) *

Scan ou photographie en bonne qualité. Si vous n'êtes pas en possession des documents constitutifs de la société (si l'actionnaire est une personne morale), vous pouvez insérer ici un document quelconque.

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Signature de l'actionnaire N°5 sur fond blanc *

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À partir du 6ème actionnaire

Insérez les coordonnées des membres supplémentaires *

• Nom, prénom • Adresse • Email • Téléphone • Date de naissance • % de parts

Merci d’insérer la pièce d’identité des membres supplémentaires *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Merci d’insérer la signature sur fond blanc des membres supplémentaires *

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Identité du Manager de la LLC

(Si vous êtes l'unique actionnaire de votre société, merci de renseigner également votre nom ci-dessous)

Prénom du Manager *

Nom de famille du Manager *

Ce Manager est l’un des actionnaires de la société ? *

Oui

Non

Adresse complète du Manager de la LLC *

Adresse - CP - Ville - Région - Pays

Email du Manager *

Nationalité du Manager *

Merci d’insérer la pièce d’identité du Manager *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Signature du Manager sur fond blanc *

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Identité du Président de la société

Prénom du Président *

Nom de famille du Président *

Ce Président est l’un des actionnaires de la société ? *

Oui

Non

Adresse complète du Président *

Adresse - CP - Ville - Région - Pays

Email du Président *

Nationalité du Président *

Merci d’insérer la pièce d’identité du Président *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Signature du Président sur fond blanc *

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Identité du Trésorier de la société

Prénom du Trésorier *

Nom de famille du Trésorier *

Ce Trésorier est l’un des actionnaires de la société ? *

Oui

Non

Adresse complète du Trésorier *

Adresse - CP - Ville - Région - Pays

Email du Trésorier *

Nationalité du Trésorier *

Merci d’insérer la pièce d’identité du Trésorier *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Signature du Trésorier sur fond blanc *

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Identité du secrétaire de la société

Prénom du secrétaire *

Nom de famille du secrétaire *

Ce secrétaire est l’un des actionnaires de la société ? *

Oui

Non

Adresse complète du secrétaire *

Adresse - CP - Ville - Région - Pays

Email du secrétaire *

Nationalité du secrétaire *

Merci d’insérer la pièce d’identité du secrétaire *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Signature du secrétaire sur fond blanc *

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Identité du directeur de la société

Prénom du Directeur *

Nom de famille du Directeur *

Ce Directeur est l’un des actionnaires de la société ? *

Oui

Non

Adresse complète du Directeur *

Adresse - CP - Ville - Région - Pays

Email du Directeur *

Nationalité du Directeur *

Merci d’insérer la pièce d’identité du Directeur *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Signature du Directeur sur fond blanc *

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Beneficial Ownership Information (BOI) Report - FinCEN

Par la présente, vous demandez officiellement aux équipes Ma société US de diligenter les obligations déclaratives qui sont les vôtres dans le cadre des nouvelles dispositions fédérales prévues à la section 6403 du Corporate Transparency Act.

Cette loi officiellement entrée en vigueur au 1^er janvier 2024, est appliquée par le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), un service fédéral chargé de protéger le système financier américain contre les activités illégales, telles que le blanchiment d'argent, la fraude, la corruption et le financement du terrorisme. Elle impose désormais à toute société immatriculée sur le territoire américain (sauf exemptions en vigueur) de communiquer au gouvernement fédéral une série d’informations visant à identifier les bénéficiaires effectifs de la société concernée (BOI, alias Beneficial Owners Information).
Les entreprises constituées après le 1er janvier 2024 bénéficient de 90 jours pour s’astreindre à cette obligation, celles constituées après le 1er janvier 2025, n’auront que 30 jours simplement pour remplir leurs obligations auprès du FinCEN.
Le non-respect de telles diligences exposera le contrevenant à :
• des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à $500 par jour de retard,
• des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à $10.000 et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Vous confirmez ici avoir toute autorité requise auprès de la collégialité des actionnaires de votre entité, pour prendre la responsabilité de conférer le présent mandat.

Par la présente, vous mandatez donc Ma société US et ses partenaires éventuels pour se substituer à vos actionnaires au niveau des obligations déclaratives inhérentes au BOI, dont il est question ici. Vous reconnaissez notamment que Ma société US et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de toutes conséquences éventuelles liées aux diligences pour lesquelles mandat leur est présentement confié.

Date du jour *

Prénom / Nom *

Signature *

Effacer

BOI FinCen
Identité des bénéficiaires effectifs de votre société

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui, directement ou indirectement :
1. exerce un contrôle substantiel sur l'entreprise déclarante, ou
2. possède ou contrôle au moins 25 % des participations de l'entreprise déclarante.

Une personne physique peut exercer un contrôle substantiel sur une société déclarante de quatre manières différentes. Si la personne entre dans l'une des catégories ci-dessous, elle exerce un contrôle substantiel :

1. La personne est un cadre supérieur (le président de la société, le directeur financier, le directeur juridique, le directeur général, le directeur de l'exploitation ou tout autre cadre exerçant une fonction similaire).
2. La personne a le pouvoir de nommer ou de révoquer certains dirigeants ou une majorité d'administrateurs (ou un organe similaire) de l'entreprise déclarante.
3. La personne est un décideur important pour l'entreprise déclarante.
4. La personne physique exerce toute autre forme de contrôle substantiel sur l'entreprise déclarante (voir tableau ci-dessous)

Nombre de bénéficiaires effectifs *

0

10

0

Attention ! *

Attention vous n'avez renseigné aucun bénéficiaire effectif !! Veuillez indiquer le nombre nombre de bénéficiaires effectifs de votre société sur le curseur ci-dessus.

Bénéficiaire effectif 1

Prénom - Bénéficiaire 1 *

Nom de famille - Bénéficiaire 1 *

Autre(s) prénom(s) - Bénéficiaire 1

Il est nécessaire d'indiquer tous les prénoms présents sur la pièce d'identité.

Adresse - Bénéficiaire 1 *

Code Postal - Bénéficiaire 1 *

Ville - Bénéficiaire 1 *

État / Province / Région - Bénéficiaire 1 *

Pays - Bénéficiaire 1 *

Date de naissance - Bénéficiaire 1 *

Email - Bénéficiaire 1 *

Merci d’insérer la pièce d’identité - Bénéficiaire 1 *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Numéro de la pièce d'identité - Bénéficiaire 1 *

Bénéficiaire effectif 2

Prénom - Bénéficiaire 2 *

Nom de famille - Bénéficiaire 2 *

Autre(s) prénom(s) - Bénéficiaire 2

Il est nécessaire d'indiquer tous les prénoms présents sur la pièce d'identité.

Adresse - Bénéficiaire 2 *

Code Postal - Bénéficiaire 2 *

Ville - Bénéficiaire 2 *

État / Province / Région - Bénéficiaire 2 *

Pays - Bénéficiaire 2 *

Date de naissance - Bénéficiaire 2 *

Email - Bénéficiaire 2 *

Merci d’insérer la pièce d’identité - Bénéficiaire 2 *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Numéro de la pièce d'identité - Bénéficiaire 2 *

Bénéficiaire effectif 3

Prénom - Bénéficiaire 3 *

Nom de famille - Bénéficiaire 3 *

Autre(s) prénom(s) - Bénéficiaire 3

Il est nécessaire d'indiquer tous les prénoms présents sur la pièce d'identité.

Adresse - Bénéficiaire 3 *

Code Postal - Bénéficiaire 3 *

Ville - Bénéficiaire 3 *

État / Province / Région - Bénéficiaire 3 *

Pays - Bénéficiaire 3 *

Date de naissance - Bénéficiaire 3 *

Email - Bénéficiaire 3 *

Merci d’insérer la pièce d’identité - Bénéficiaire 3 *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Numéro de la pièce d'identité - Bénéficiaire 3 *

Bénéficiaire effectif 4

Prénom - Bénéficiaire 4 *

Nom de famille - Bénéficiaire 4 *

Autre(s) prénom(s) - Bénéficiaire 4

Adresse - Bénéficiaire 4 *

Code Postal - Bénéficiaire 4 *

Ville - Bénéficiaire 4 *

État / Province / Région - Bénéficiaire 4 *

Pays - Bénéficiaire 4 *

Date de naissance - Bénéficiaire 4 *

Email - Bénéficiaire 4 *

Merci d’insérer la pièce d’identité - Bénéficiaire 4 *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Numéro de la pièce d'identité - Bénéficiaire 4 *

Bénéficiaire effectif 5

Prénom - Bénéficiaire 5 *

Nom de famille - Bénéficiaire 5 *

Autre(s) prénom(s) - Bénéficiaire 5 *

Il est nécessaire d'indiquer tous les prénoms présents sur la pièce d'identité.

Adresse - Bénéficiaire 5 *

Code Postal - Bénéficiaire 5 *

Ville - Bénéficiaire 5 *

État / Province / Région - Bénéficiaire 5 *

Pays - Bénéficiaire 5 *

Date de naissance - Bénéficiaire 5 *

Email - Bénéficiaire 5 *

Merci d’insérer la pièce d’identité - Bénéficiaire 5 *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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Numéro de la pièce d'identité - Bénéficiaire 5 *

À partir du 6ème bénéficiaire effectif

Insérez les coordonnées des bénéficaires effectifs supplémentaires *

• Nom, prénom • Adresse • Email • Téléphone • Date de naissance • Numéro de la pièce d'identité

Merci d’insérer la pièce d’identité des bénéficiaires effectifs supplémentaires *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

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BOI FinCEN
Identité du déclarant

Prénom - Déclarant *

Nom de famille - Déclarant *

Autre(s) prénom(s) - Déclarant

Il est nécessaire d'indiquer tous les prénoms présents sur votre pièce d'identité.

La personne déclarante est-elle bénéficiaire effective de la société ? *

Oui

Non

Adresse - Déclarant *

Code postal - Déclarant *

Ville - Déclarant *

État / Province / Région - Déclarant *

Pays - Déclarant *

Date de naissance - Déclarant *

E-mail - Déclarant *

Merci d’insérer la pièce d’identité du déclarant *

Scan ou photographie en bonne qualité de la pièce d’identité.

Choisir un fichier ou faites-le glisser ici

Numéro du document d'identité *

BOI FinCEN
Informations supplémentaires

Veuillez indiquer ci-dessous toutes informations ou remarques pouvant nous être utiles

BOI FinCEN
Confirmation des informations

Date du jour *

Je confirme l’exactitude de toutes les informations fournies et consens à ce que celles-ci soient transmises en l’état et en mon nom au FinCEN.

Nom/Prénom *

Signature *

Effacer

Informations supplémentaires

Veuillez indiquer ci-dessous toutes informations ou remarques pouvant nous être utiles

Confirmation des informations contenues dans ce formulaire

Date du jour *

J’atteste que les informations fournies sont exactes et ont été communiquées en toute bonne foi.

Signature *

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Beneficial Ownership Information (BOI) Report - FinCEN